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L’État tente de rééquilibrer la situation du logement en faveur des résidences principales et des locataires. Cela soulève de nombreuses questions pour les propriétaires de résidences secondaires.
En bref
- La taxe d’habitation a évidemment été supprimée pour les résidences principales. La taxe d’habitation n’est due que pour les biens meublés qui ne sont pas des résidences principales, il s’agit essentiellement des résidences secondaires qui ne sont pas louées.
- Les propriétaires de locations meublées doivent déclarer leurs revenus locatifs comme des revenus ordinaires. Cela signifie qu’ils peuvent tout à fait s’enregistrer en tant que petites entreprises. Dans ce cas, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est due et le propriétaire est exonéré de la taxe d’habitation.
- Si un bien est mis en location ET utilisé occasionnellement par le propriétaire, la taxe d’habitation et la CFE sont toutes deux dues.
- Tous les biens immobiliers sont soumis à la taxe foncière, qui est en grande partie liée à la valeur locative du bien.
- Les propriétés non meublées et vacantes sont soumises à la taxe sur les logements vacants (TLV), qui est due sur les biens non meublés et vacants. Peu de biens immobiliers situés dans les stations de ski des Alpes françaises sont concernés par cette taxe !
Les communes situées dans certaines zones dites « tendues » (toutes les communes que nous couvrons en Haute-Savoie) peuvent augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 5 à 60% ; certaines communes des environs l’ont d’ailleurs déjà annoncé.
Cluses a augmenté la sienne de 30 %.
Les fonds récoltés devraient servir à fournir des logements à bas coût aux résidents.
Plus d’informations sur la TLV ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293?lang=en
La taxe foncière augmente également, cela concerne tout le monde, français, étrangers, résidences principales, résidences secondaires. J’ai listé quelques-uns de nos villages ici, vous pouvez trouver le vôtre dans cet article.
Chatel 33
Grand Bornand 32
Chamonix 28
Les Gets 25
Morzine 26
Montriond 19
St Jean d’Aulps 24
