En France, si vous vendez un bien immobilier plus cher que vous ne l’avez payé, la plus-value réalisée est soumise à une taxe. Dans le cas d’une résidence principale, vous bénéficiez d’une exonération fiscale de 100 % (vous n’êtes donc pas redevable de la taxe sur la plus-value). Pour une résidence secondaire, les choses se compliquent un peu. Suite à une précédente réforme de ce régime fiscal, le niveau d’imposition a récemment augmenté. Toutefois, il semble à présent que l’actuel gouvernement envisage de le réduire. Je ne prétends pas connaître parfaitement le dispositif. De fait, je ne pense pas que quiconque le connaisse à ce jour, étant donné que tous les « détails » n’ont pas encore été finalisés. Nous en saurons vraisemblablement plus dans les semaines à venir.

French Capital Gains Tax

Maison de la Cloisette, Annecy

J’ai glané quelques articles à ce sujet sur Internet.

http://www.rosemont-int.com/news/01-08-2013-french-capital-gains-tax-update-changes-announced/

Les Britanniques sont très préoccupés par cette situation. Voici ce qu’on peut lire :

http://www.frenchentree.com/fe-legal/displayarticle.asp?id=44510

Et voici quelques commentaires :

http://blog.bforbank.com/fiscalite/2013/07/19/plus-values-immobilieres-encore-une-reforme/

Lorsque les choses seront clairement définies et que nous serons enfin fixés, j’écrirai un nouvel article à ce sujet. Ce sera une bonne chose si le gouvernement infléchit l’actuelle règle fiscale car nous estimons que quelques propriétaires (moins nombreux qu’on pouvait le craindre initialement) renoncent à mettre leurs biens sur le marché par souci de devoir payer une taxe trop élevée après la vente.

En haut de page, j’ai inséré la photo de l’une de nos dernières nouveautés en vente à Annecy. J’ai également inclus ci-dessous un petit collage de quelques autres biens.

En partant du haut à gauche et en tournant dans le sens horaire :

Maison d'Appartements Veyrier-du-Lac située à Veyrier-du-Lac (ANNECY).
Chalet Serrand situé à Thônes (THÔNES).
Maison de la Cloisette située à Talloires (ANNECY).
Appt. Champ Montagny situé aux Villards-sur-Thônes (THÔNES).

Posted on by Gareth Jefferies